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Comment est déterminé le taux de conversion ? Quelle est sa fonction ? Quels sont les équilibres garantissant la pérennité des rentes ? François Kissling, responsable de l’actuariat de Trianon nous répond.

Comment définiriez-vous le taux de conversion ?
Il faut tout d’abord considérer qu’au départ en retraite, les prestations du deuxième pilier sont payées soit sous forme de capital, soit sous forme de rente. Le taux de conversion détermine le montant de la rente annuelle en fonction du montant du capital épargne constitué lors du départ à la retraite.

Un assuré a donc le choix de récupérer en une fois son capital épargne ou de le transformer en rente viagère…
Exactement. Pour être clair, un assuré possédant un capital de 100 000 francs a le choix de toucher en une fois ce capital de 100 000 francs, ou alors, considérant par exemple un taux de conversion à 6,2%, de toucher 6 200 francs de rente annuelle jusqu’à son décès. Un mix des deux solutions est également possible. Par exemple de toucher un capital de 50 000 francs et une rente de 3 100 francs.

Comment est déterminé ce taux ?
Il est fixé par la Commission de Gestion de la caisse, en se basant principalement sur deux critères déterminants : l’espérance de vie et le taux d’intérêt technique. Historiquement, l’espérance de vie augmente à peu près d’une année tous les 10 ans, ce qui représente, chaque décennie, une année de rente à débourser en plus pour les caisses. En conséquence, le taux de conversion a tendance à diminuer dans le temps.

Et qu’en est-il du taux d’intérêt technique ?
Le niveau de la rente est déterminé compte tenu du rendement que l’on s’attend à réaliser à long termes sur le capital acquis du rentier. Force est de constater que les taux d’intérêt ont globalement tendance à diminuer. Afin de fixer l’espérance adéquate, la Commission de Gestion se base sur la recommandation de l’expert en prévoyance, qui calcule chaque année un taux technique de référence. Ce taux, qui était de 3% en début d’année, vient d’être réduit à 2,75%. Le travail de la Commission de Gestion est donc de corriger son taux technique en anticipant les variations d’espérance de rendement à venir et d’aligner les rentes en diminuant là aussi le taux de conversion. Le but est d’assurer la pérennité du versement des allocations, quitte à les compenser par la suite, en cas de rendement excédentaire, par le versement d’une 13eme rente par exemple.

De quelle manière le législateur intervient-il ?
Il fixe des prestations minimums que toutes les Caisses doivent au moins fournir dans la Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP). Elles sont actuellement calculées sur la base d’un taux de conversion de 6,8%. Une refonte de la prévoyance est en train de s’opérer dans le cadre du programme Prévoyance 2020. Il est fait mention dans ce projet d’une réduction du taux de conversion à 6%, avec la volonté conjointe de maintenir le niveau des prestations grâce à des mesures complémentaires.

Dans quelles conditions est-ce possible ?
La mesure la plus efficace est de financer plus, soit en augmentant le taux de cotisation, soit en assurant une plus grande partie du salaire dans le deuxième pilier.