30 novembre 2015

Assurance-accidents : augmentation du gain maximum assuré

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, garantit que la grande majorité des travailleurs assurés seront intégralement couverts en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).

Le montant maximal du gain assuré détermine non seulement les primes mais aussi les prestations de l'assurance-accidents obligatoire. Il est fixé par le Conseil fédéral, qui doit veiller à ce que, en règle générale, au moins 92 % mais pas plus de 96 % des travailleurs assurés soient couverts pour le gain intégral.

 

Plus d'informations ICI

Source : www.admin.ch/gov/fr/accueil.html