26 mai 2016

Délicate démarcation entre conseil de fondation et commission de prévoyance

Partage des tâches de gestion dans une fondation collective: quelles obligations incombent au conseil de fondation en tant qu’organe suprême et quelles décisions peuvent être prises au niveau de la commission de prévoyance?

Les institutions collectives présentent une palette de solutions tellement hétéroclite qu’il n’existe pas de réponse uniforme au problème de la séparation des compétences. Mais quelle que soit la solution choisie, le conseil de fondation d’une institution collective ne peut jamais entièrement se défaire de toute responsabilité.

 

Les petites et les microentreprises s’affilient généralement à une institution collective dont l’organisation et la tenue des comptes se font collectivement et de façon uniforme. Elles forment ainsi une communauté de risque avec des commissions de prévoyance individuelles, mais un seul degré de couverture, un choix restreint de profils de placement et de plans, ainsi qu’une comptabilité qui n’est pas complètement séparée pour chaque employeur.

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Source: Prévoyance Professionnelle Suisse