Rappel des faits
Concrètement, qu’est-ce qu’une RHT ? Comment se calcule-t-elle ? Comme expliqué par Alexandre Gazzola, notre Head of Legal Services & Consulting, dans la newsletter du 17 septembre 2020 :
« La RHT peut être versée aux personnes salariées dont la durée normale de travail est réduite ou dont l’activité est entièrement suspendue de façon temporaire, mais dont le contrat de travail demeure en vigueur. C’est ce que l’on appelle plus communément le chômage partiel. L’indemnité s’élève à 80% de la perte de gain prise en considération. Le gain maximal assuré est de CHF 148'200 par année. Une personne salariée dont l’activité a totalement été suspendue peut prétendre au versement d’une indemnité correspondant à 80% de son salaire habituel. S’agissant de la personne dont le taux de travail a été diminué, l’indemnité RHT est versée sur le taux de réduction temporaire. Par exemple, la personne salariée dont le taux de travail passe de 100% à 50% percevra 50% de son salaire habituel auquel s’ajouteront une indemnité équivalente à 80% de son 50% non exercé. »
Au printemps 2020, les mesures de semi-confinement liées au Covid-19 ont engendré un nombre sans précédent de demandes de chômage partiel (RHT). Pour soulager les entreprises face aux conséquences de ces mesures, la procédure simplifiée de RHT a été introduite. Elle permet ainsi de payer rapidement les indemnités en cas de RHT.
Et maintenant ?
Le Conseil Fédéral a décidé de prolonger la procédure simplifiée jusqu’au 31 mars 2022. La suppression du délai d’attente, qui a pour but d’améliorer la liquidité des entreprises en RHT, est aussi prolongée jusqu’à fin mars. Quant à la durée maximale de perception de l’indemnité des RHT de 24mois, elle est prolongée jusqu’au 30 juin 2022. De ce fait, les entreprises aux bénéfices de RHT peuvent continuer de percevoir des indemnités sans interruption.
Une nouveauté fait également irruption. Avec l’apparition de la 2G+, certaines entreprises peuvent exceptionnellement faire valoir un droit de RHT pour :
- les travailleurs ayant un contrat de durée limitée
- les apprentis et les travailleurs sur appel ayant un contrat de durée indéterminée.
Votre payroll
Bien entendu, les RHT ont un impact sur votre payroll. En effet, en plus du travail administratif conséquent, les réductions de l'horaire de travail demandent des rubriques de salaire spécifiques dans votre programme de paie. Même si la caisse de chômage verse des indemnités à hauteur de 80% du salaire, l'employeur doit s'assurer de soumettre le 100% du salaire aux assurances sociales (AVS, AC, etc). Ces spécificités peuvent s’avérer contraignantes à gérer en interne. C’est pourquoi, l’externalisation de votre système de paie représente une solution optimale. Chez Trianon, nous nous occupons de la gestion de vos salaires, soit partiellement soit complétement, ainsi que de la gestion de l’administration de vos RH. Nos solutions sont modulables et flexibles ce qui nous permet de nous adapter à vos besoins spécifiques. Pour savoir comment nous pouvons vous aider, contactez-nous !
