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2. Collecte et conservation de vos données personnelles
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4. Protection de vos données personnelles
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5. Dispositions finales
- Trianon peut modifier les présentes dispositions à tout moment. Les modifications sont applicables avec effet immédiat à tout Visiteur, même s’il s’agit d’un Visiteur ayant déjà accédé au Portail et accepté les présentes dispositions.
- Si une disposition des présentes devait être nulle ou non applicable, les autres dispositions n’en demeurent pas moins applicables. Dans un tel cas, la disposition nulle ou non applicable serait interprétée au plus près de ce qui était visé initialement.
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- Tout litige découlant de la collecte ou du traitement de données collectées par Trianon, au travers du Portail est exclusivement soumis au droit suisse, à l’exclusion de tout autre droit et règle de conflit de lois. Le for exclusif de toute procédure en découlant est fixé au siège social de Trianon.