24 novembre 2020

Égalité des sexes en matière de prévoyance professionnelle

Les femmes sont-elles systématiquement désavantagées dans les régimes de retraite ? Cette question se pose inévitablement lorsque l’on compare les revenus des femmes et des hommes une fois à la retraite. Diverses études montrent que les femmes perçoivent des trois piliers de la prévoyance vieillesse environ un tiers de revenus de moins que les hommes (SwissLife 2019, Credit Suisse 2019). Cela n’est pas dû au système de retraite en tant que tel, mais aux moindres cotisations versées par les femmes pendant leur vie active. 

Les temps partiels ou les carrières hachées se soldent par de douloureux manques à gagner, car les trois piliers reposent tous sur un même principe : celui de maintenir autant que possible sans interruption un certain niveau de rémunération tout au long de la carrière. Enfin, le choix de la profession a également une grande influence sur le niveau salarial pouvant être escompté. Bien que les professions dites « féminines » se révèlent essentielles pour la cohésion sociale, leur appréciation et leur rémunération sont toujours à la traîne. Pour réduire ce « gender pension gap », une stricte égalité salariale pour un même travail et des perspectives de carrière identiques doivent avant tout être garanties. En outre, il faut prévoir une compensation salariale pour les tâches éducatives ou donner aux femmes la possibilité d’assumer un taux d'activité élevé, par exemple de 80% ou plus, en développant des concepts d’accueil et de prise en charge des enfants.


Concrètement, où en sommes-nous en matière d’équité dans la prévoyance professionnelle ?

Les règlements des caisses de pension suisses font une distinction entre hommes et femmes à deux niveaux : l’âge de la retraite et les taux de conversion pour le calcul de la rente de vieillesse.
Alors que de nombreuses caisses appliquent pour les deux sexes le même âge de départ à la retraite, la loi maintient l’âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes pour une retraite normale. La LPP prévoit à cet âge le même taux de conversion de 6,8%. Les femmes bénéficient donc d’un léger avantage, étant donné qu’elles touchent un an plus tôt le même niveau de rente que les hommes, en admettant que leur capital vieillesse soit identique. Sans compter qu’elles vivent environ trois ans de plus que les hommes ! N’y a-t-il pas là une injustice ? Les hommes ne font-ils pas ainsi preuve d’une solidarité presque inhabituelle envers les femmes ? À y regarder de plus près, ce jugement doit toutefois être relativisé. D’une part, seule une minorité d’actifs – et c’est heureux – est assurée dans des caisses dites minimales LPP et donc directement concernée par les critères de la loi. D’autre part, les montants des avoirs de vieillesse épargnés par les femmes ne correspondent généralement pas à ceux de leurs collègues masculins. 


La LPP n’est pas favorable aux femmes.

Les taux de conversion réglementaires sont soit calculés indifféremment du sexe (de manière identique, avec le même âge de départ à la retraite pour les hommes et les femmes), soit déterminés par des experts de l’institution de prévoyance de façon à tenir compte non seulement de l’âge de l’assuré, mais aussi de son état civil. En effet, on constate que les hommes qui arrivent à l’âge de la retraite sont plus nombreux que les femmes à être mariés, et que leurs femmes ont en moyenne deux ans de moins. Après le décès de leur mari, celles-ci touchent donc, d’un point de vue statistique, une rente de veuve pendant encore cinq ans. Le financement de cette rente doit ou devrait être pris en compte sous un angle actuariel dans le calcul du taux de conversion. Il serait donc correct que le taux de conversion soit plus bas pour les hommes que pour les femmes. Les hommes ne sont donc pas si généreux !
 

Benno Halter
Market Director