Qu’est-ce qui change et qui est concerné ?
La révision de la loi sur l’égalité est entrée en vigueur le 1er juillet 2020. Elle oblige toutes les entreprises en Suisse qui, au début de l’année, employaient 100 collaborateurs ou plus (effectifs hors apprentis) à effectuer en interne une analyse de l’égalité salariale en fonction du sexe. Sont considérées comme employeurs toutes les personnes physiques et morales ainsi que les organismes publics qui versent un salaire en contrepartie de la réalisation d’un travail. Sont dispensés de l’obligation d’effectuer une analyse de l’égalité des salaires les employeurs qui ont déjà effectué une telle analyse dans le cadre de l’attribution d’un marché public ou d’une demande d’octroi de subventions, pour autant qu’elle remonte à moins de quatre ans. Pour déterminer si une entreprise emploie 100 personnes, il faut se baser, dans le cas d’un groupe, sur les différentes filiales et non sur le groupe.
Que devez-vous faire et jusqu’à quand ?
Les employeurs qui entrent dans le champ d’application de la loi doivent réaliser une analyse de l’égalité des salaires au sein de leur entreprise entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021. Vous pouvez effectuer l’analyse vous-même ou confier cette tâche à une entreprise externe. Le choix de la méthode d’analyse est libre, dans la mesure où il peut être démontré que l’analyse a été menée selon une méthode scientifique et conforme au droit.
Le résultat de l’analyse doit être vérifié par un organe indépendant. La vérification doit être réalisée dans un délai d’une année à compter de la fin de l’analyse, mais au plus tard jusqu’à fin juin 2022.
Les employés des entreprises concernées, ainsi que les actionnaires (pour les sociétés cotées en Bourse) doivent être informés du résultat de l’analyse d’ici à la fin du mois de juin 2023. Si le résultat confirme l’équité salariale, aucune autre analyse n’est nécessaire. Dans le cas contraire, l’analyse doit être renouvelée quatre ans plus tard.
Comment la société Trianon peut-elle vous aider ?
L’analyse de l’égalité des salaires repose sur un grand nombre de données personnelles et relatives au poste de travail, telles que l’âge et le sexe, la formation individuelle, les fonctions exercées et la position au sein de l’entreprise. Il est également nécessaire de disposer d’informations sur le taux d’activité et les composantes salariales telles que le salaire de base, les suppléments et les allocations éventuels.
Il ne faut pas sous-estimer le temps et les ressources nécessaires à l’obtention et au traitement de ces données. Un grand nombre d’informations requises, telles que l’âge, le sexe et les différentes composantes de salaire, sont enregistrées dans le système de gestion des salaires (TrianonHR) et peuvent être exportées dans le format de l’outil d’analyse correspondant. Votre Key Account Manager est à votre disposition pour vous fournir des informations supplémentaires et clarifier les exigences spécifiques à votre entreprise.
